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S.A.R.L. Enclave Vinothèque - 84600 Valréas

Site de vente en ligne avec paiement sécurisé : aucun montant minimum - aucune quantité minimum (voir les frais de port). Prix TTC.

Tous les vins proposés sont en stock et sont notre propriété.

 NOUS LIVRONS PARTOUT EN EUROPE  jusqu'à 18 bouteilles, au-delà il convient de nous contacter par courriel pour une étude de prix.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SARL ENCLAVE VINOTHEQUE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : VINS

Toute prestation accomplie par la société SARL ENCLAVE VINOTHEQUE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique CATALOGUE de notre site.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur www.enclave-vinotheque.com

ou tél. 33-049035179 ou 33-0612955512 entre 9h et 19h (français uniquement).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SARL ENCLAVE VINOTHEQUE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en cas de difficulté,

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque, virement bancaire ou carte bancaire grâce au système sécurisé : https://santu.com/ssl/c2.cgi

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets . Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge, nous déduisons 18 € du remboursement et fournissons un bordereau-retour prêt à imprimer.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SARL ENCLAVE VINOTHEQUE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Accédez au formulaire de rétractation

 

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel et préalablement par téléphone.

Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre,le site Internet SARL ENCLAVE VINOTHEQUE n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SARL ENCLAVE VINOTHEQUE se réserve le droit de limiter “au panier” la quantité sur certaines références.

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Conformément aux dispositions légales,en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société SARL ENCLAVE VINOTHEQUE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indiponibilitédu client après plusieurs propositions de rendez-vous,

 

Article 9 - Garantie

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments. Frais de retour à notre charge entière. Cet Article ne vous empêche pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société SARL ENCLAVE VINOTHEQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des vins que vous envisagez de commander.

Enfin la responsabilité de la société SARL ENCLAVE VINOTHEQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est en langue française et les conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL ENCLAVE VINOTHEQUE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores et notamment photos des étiquettes. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL ENCLAVE VINOTHEQUE.

 

Article 13 - Données personnelles

La société SARL ENCLAVE VINOTHEQUE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 - Archivage Preuve

La société SARL ENCLAVE VINOTHEQUE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SARL ENCLAVE VINOTHEQUE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.